Non à la loi travail XXL

Inversion de la hiérarchie des normes, primauté de l’accord d’entreprise, périmètre du plan social, rupture conventionnelle collective, plafonnement des indemnités, fusion des institutions représentatives du personnel, c’est la régression sociale à grande échelle !

Tout pour les employeurs, rien pour les salariés …

Les ordonnances Macron vont permettre aux patrons de vider le contenu des articles du code du travail concernant nos différentes professions et de déroger aux conventions collectives sans avoir à la dénoncer.

Les dangers de l’accord d’entreprise

Avant, l’accord d’entreprise ne pouvait qu’améliorer l’accord de branche qui lui-même améliorait le code du travail. Mais ça c’était avant, maintenant, les ordonnances chamboulent ce qu’on appelle la hiérarchie des normes et donnent désormais la primauté à l’entreprise.

Une entreprise pourra par un accord d’entreprise baisser les salaires et/ou modifier le temps de travail.

L’ordonnance prévoit que certains accords pourront modifier le contrat de travail des salariés.

En cas de refus par le salarié, son licenciement reposera sur une cause réelle et sérieuse et non plus sur un motif économique.

Dans les petites entreprises, les patrons auront le pouvoir de déroger aux accords de branches.

Une précarité accrue

Les ordonnances permettront de multiplier les contrats précaires avec l’introduction des contrats de chantier, l’allongement de la durée des CDD et de leur renouvellement.

C’est la fin du CDI.

Des licenciements facilités

Les ordonnances introduisent la rupture conventionnelle collective.

Au lieu de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, l’entreprise aura intérêt à négocier une telle disposition.

Les ordonnances limitent le délai de recours aux prud’hommes en cas de contestation d’un licenciement et, surtout, prévoient le plafonnement des dommages et intérêts.

La limitation du périmètre d’un plan de licenciement et son motif économique apprécié au seul niveau national va réjouir certains patrons de nos secteurs professionnels qui jouent depuis déjà longtemps à l’optimisation fiscale (évasion fiscale) et vont pouvoir continuer en faisant de l’optimisation sociale (licenciements simplifiés).

Vos représentants affaiblis

 La fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprises et CHSCT) va affaiblir l’intervention des syndicats et donc vos représentants.

D’une part, en réduisant le nombre de délégués.

D’autre part, en limitant les prérogatives du nouveau Conseil social et économique (CSE). Notamment en limitant les possibilités de recours à des experts (comme les experts – comptables) et la participation aux frais à la charge de l’employeur (le CSE devant prendre en charge ces frais à hauteur de 20 %).

Les ordonnances Macron dans les grandes lignes

Une entreprise peut, par accord d’entreprise,

baisser les salaires,

modifier le temps

de travail, les congés, les majorations d’heures supplémentaires…

En cas de

licenciement illégal, l’indemnité prud’homale serait plafonnée.

 

Les patrons n’auront

plus qu’à planifier et provisionner les licenciements.

Le plancher

de 24 heures

hebdomadaire pour

un contrat à temps

partiel n’est plus la règle

dans la loi.

Les temps

d’astreinte peuvent

être décomptés des

temps de repos

Les conventions collectives ou accords de branches ne prévalent plus sur les accords d’entreprises. Les employeurs pourront aller

 en dessous des grands acquis

des salariés, voir même

 de les supprimer.

Les 11 heures de

repos obligatoire par

tranche de 24 heures

peuvent être fractionnées.

 

 

Le dispositif

« forfaits-jours », qui

permet de ne pas

décompter les

heures de travail,

est étendu à l’ensemble des salariés, y compris les ouvriers.

Création d’une instance unique DP, CE, CHSCT.

Cette instance enlève la plupart des prérogatives existantes qui permettre aux salariés d’être informés et de se défendre  à l’entreprise. Le nombre de délégués seraient  au moins divisés par deux.

 

A terme, les syndicats n’auront plus de mot à dire

et les salariés encore moins de moyens pour se défendre.

Jusqu’à maintenant un patron ne pouvait pas licencier plus de 10 salariés sur une période de 30 jours, sans avoir l’obligation de déclencher un Plan de licenciement économique. Désormais, ce seuil serait porté à 30 salariés.

 

C’est donner la possibilité permanente aux patrons de virer des salariés pour réorganiser et faire des gains de productivité.

Une multinationale pourra fermer une entreprise en difficulté sur le territoire Français sans que les profits colossaux qui sont réalisés dans le monde soient

pris en compte.

 

 

Sachant qu’il est déjà facile pour une entreprise de plomber ses comptes au travers des jeux d’écritures.

Une mesure

peut-être imposée

par référendum

contre l’avis de 70%

des syndicats.

Dans la majorité des cas,

ces référendums se font sur fond de pressions et de chantage à l’emploi

sur les salariés.

Une entreprise peut

licencier sans avoir de

difficultés économiques.

 Les employeurs n’auraient plus d’obligations envers les licenciés d’offres de reclassement individuelles, ils pourraient juste donner un accès internet en interne sur des offres « d’emplois accessibles ».

Après un accord

d’entreprise, un

salarié qui refuse

un changement

dans son contrat de

travail peut être

licencié pour faute.

 

Modifications des conditions salariales, du temps de travail, des conditions de travail …

Une entreprise ou un groupe de moins de 1000 salariés pourrait mettre en œuvre un plan de licenciement avant une cession de fonds de commerce ou d’activité.

 

Fini le transfert et l’obligation de reprise automatique des salariés.

La durée du congé

en cas de décès d’un

proche (enfant,

conjoint-e,…) n’est

plus garantie

par la loi.

La visite médicale

d’embauche

transformée

en une … visite

d’information.

Par simple accord d’entreprise, on peut

passer de 10h. à 12h.

de travail par jour

et de 44h. à 46h. de travail

maximum par semaine.

Augmentation du

nombre de semaines

consécutives où l’on

peut travailler 44h.

(ou 46h.)